Urbanisme - Mémo

* Vous modifiez votre façade, vous implantez une construction de moins de 40m² (abri de jardin, ...) vous faites installer des panneaux solaires ?
Pensez à faire une déclaration préalable.

* Vous avez un projet de construction de plus de 40 m², vous agrandissez votre habitation, votre local change de destination (ex le garage devient un appartement, ...) ? 
Pensez à déposer un permis de construire.

Au 01/01/2022, la commune de Desingy en partenariat avec la CCUR et la RGD Savoie Mont Blanc  a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 comme le prévoit la réglementation. Il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://sve.sirap.fr/#/74100
pour accéder au service de SVE de la commune, et faire votre demande dématérialisée d’autorisation d’urbanisme en suivant les indications et en validant les conditions générales d’utilisation (CGU).

Un document explicatif est disponible ici:

 

* Vous avez obtenu votre permis de construire ? 
Pensez aux différentes formalités :
- Prise de contact avec les différents concessionnaires (la mairie pour l'eau, la Communauté de Communes du Pays de Seyssel pour l'assainissement, France Télécom pour le téléphone et Energie et Services pour l'électricité).
- Déclaration d'ouverture de chantier.
- Déclaration d'achèvement de travaux.

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Plan Local d'Urbanisation

Approbation du 11/04/2017